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CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales d'utilisation
 

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Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et vous déclarez être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Utilisation des services

a. Utilisation autorisée : Vous pouvez utiliser nos services conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables. Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits des tiers lors de votre utilisation de nos services.
 

b. Compte utilisateur : Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
 

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Propriété intellectuelle

a. Droits de propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, y compris les logiciels, le contenu, les marques et les logos, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer ces éléments sans notre autorisation expresse.
 

b. Utilisation autorisée : Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales.

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Confidentialité

Vos informations personnelles sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui régit la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité.
 

Modifications des conditions


Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

Résiliation


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Dispositions générales


a. Intégralité de l'accord : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

b. Droit applicable : Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans France et tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Narbonne, France.
 

c. Non-renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition prévue par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : retientleau@gmail.com.

Date d'entrée en vigueur : 01/07/2023.

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